Certibiocide « désinfectants » : évolution réglementaire majeure pour les professionnels de santé
Un arrêté publié au Journal officiel le 9 septembre 2025 modifie de manière significative les conditions d’exercice liées à l’utilisation professionnelle de certains produits biocides, en particulier pour le Certibiocide « désinfectants ».
Ce texte introduit une évolution importante pour les professionnels de santé humaine et animale, en reconnaissant explicitement des dispositifs de formation continue comme alternatives au Certibiocide, sous conditions.
Ce qui change pour les professionnels de santé humaine
Pour les personnels relevant de la quatrième partie du Code de la santé publique, l’arrêté prévoit désormais une dérogation au Certibiocide « désinfectants », à condition de justifier :
- d’une formation continue,
- synchronisée avec la certification périodique des professionnels de santé prévue à l’article L.4022-2 du Code de la santé publique,
- portant explicitement sur :
- les risques chimiques,
- l’utilisation des produits biocides désinfectants,
- les protections individuelles et collectives.
Cette évolution marque une reconnaissance réglementaire des formations professionnelles en santé, notamment celles intégrées aux parcours de développement professionnel continu (DPC), dès lors qu’elles couvrent les enjeux liés aux biocides désinfectants.
Et pour la santé animale
Les professionnels exerçant dans le domaine de la santé animale bénéficient également d’une dérogation au Certibiocide « désinfectants », sous réserve de suivre :
- une formation continue a minima tous les cinq ans,
- portant sur les risques chimiques, l’usage des désinfectants biocides et les mesures de protection adaptées.
Un nouveau rôle central pour la DGPR
Les formations utilisées pour justifier ces dérogations devront être :
- notifiées à la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) avant le 1er juillet 2027 ;
- analysées par la DGPR, qui publiera une liste officielle des formations reconnues comme conformes aux objectifs réglementaires.
Cette disposition renforce la qualité, la traçabilité et l’harmonisation des formations, tout en sécurisant les pratiques professionnelles.
Dispositions transitoires à connaître
- Les certificats Certibiocide délivrés avant le 31 décembre 2023 restent valables jusqu’à leur date d’échéance.
- Les certificats « désinfectants » obtenus en 2024 bénéficient exceptionnellement d’une validité de six ans.
- Un délai d’adaptation est prévu jusqu’au 1er janvier 2026 pour certaines catégories de professionnels.
En pratique : quels enjeux pour les établissements de santé ?
Cette évolution réglementaire :
- clarifie les obligations des professionnels de santé en matière de biocides désinfectants,
- évite les redondances entre Certibiocide et formations PCI,
- renforce l’importance de formations structurées, documentées et actualisées,
- conforte le rôle des acteurs de la prévention du risque infectieux dans l’accompagnement des équipes.
Le CPias Nouvelle-Aquitaine reste mobilisé pour accompagner les établissements et professionnels dans la compréhension et la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.