Comment signaler ?
Signaler une infection associée au soins (IAS)
Le signalement des infections associées aux soins (IAS) est un dispositif réglementaire (articles L1413-14 et R 6111-12 à 17 du Code de la Santé Publique) en place depuis 2001.
Les signalements émis sont gérés par SPF , l’ARS et le CPias.
Les objectifs du signalement
- Alerter les autorités sanitaires et les CPias devant un certain nombre d’événements « sentinelles », afin que l'ARS s'assure de leur investigation et contrôle ;
- Apporter une aide aux établissements pour l’investigation, l’évaluation du risque, la maîtrise des épisodes infectieux et les modalités éventuelles d’information et de prise en charge des patients exposés ;
- Enregistrer, suivre et analyser l'évolution d'événements pouvant conduire Santé Publique France à alerter sur un risque infectieux concernant tous les établissements de santé et à initier la diffusion de
- recommandations nationales, au ministère chargé de la santé.
Les prérequis
Le signalement en interne doit avoir été organisé au préalable dans la structure.
La valorisation des signalements par le CPias :
- Fiche REX
- Enseignements du signalement
L’instruction du 17 mai 2019, fixe la liste des évènements devant être signalés que ce soit en établissement de santé, en ESMS ou en ville mais avec des modalités de signalement différentes.
En Etablissements de santé
Dans le cadre du signalement externe, les établissements de santé utilisent le logiciel sécurisé e-SIN, un outil mis à disposition par Santé publique France. Cette plateforme centralise les signalements et garantit une analyse approfondie des données recueillies.
Pour obtenir les identifiants nécessaires à l’utilisation d’e-SIN, il est possible de contacter l’équipe support de Santé publique France à l’adresse esin-annuaire@santepubliquefrance.fr.
Le signalement via e-SIN est encadré par une série de ressources mises à disposition des professionnels de santé, telles qu’un tutoriel détaillé, une vidéo explicative sur les procédures à suivre, et des conseils personnalisés en fonction de la nature de l’infection signalée, notamment dans le cadre des infections ostéoarticulaires ou des besoins en antibiothérapie.
En Etablissements médico-sociaux
Les modalités de signalement différent selon le type d’établissement (rattaché ou non à un ES) et les évènements à signaler.
Nous vous proposons de suivre le logigramme interactif suivant pour réaliser le signalement.
En ville
Les signalements sont à réaliser sur le portail des signalements.
CONTACT
Pour échanger sur votre signalement ou la procédure de signalement prenez contact via les e-mails :
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